FAQ: Comment Faire Un Registre De Commerce?

Comment faire pour obtenir un registre de commerce?

s’adresser au centre des services fiscaux territorialement compétent muni des documents ci-après:

  1. une demande manuscrite.
  2. une photocopie de la carte nationale d’identité ( pour les personnes physiques)
  3. un timbre fiscal de 1 000 FCFA.
  4. une photocopie du certificat d’immatriculation au registre du commerce.

Comment faire un registre de commerce en Côte d’Ivoire?

Que devez vous fournir?

  1. Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  2. Reçu de dépôt des Procès verbaux (original)
  3. Reçu de paiement – immatriculation au registre de commerce (original)
  4. Procès verbal d’Assemblée Générale constitutive (original)

Quels sont les documents à fournir pour établir un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  • du gérant ou d’un des associés né(s) hors de la Côte d’Ivoire.
  • Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  • Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
  • Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original)
  • Statuts notariés (une copie authentique)
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Comment avoir un registre de commerce Algerie?

Pour rappel, le dossier requis pour l’immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué d’une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce; un extrait de l’acte de naissance; un extrait du casier judiciaire; un titre de propriété du local

Comment faire pour avoir un registre de commerce au Sénégal?

a) Pour l’inscription au registre du commerce des personnes physiques

  1. Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.
  2. Un certificat de résidence.
  3. Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité
  4. Un timbre fiscal de 2 000 FCFA.
  5. Frais d’inscription 1000FCFA.

Comment obtenir un extrait d’immatriculation au registre du commerce?

Il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise recherchée. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit par son numéro Siren. L’ extrait est délivré et certifié par le greffier. Ces informations sont publiques.

Comment créer une entreprise en Côte d’Ivoire PDF?

Pour cela, il doit fournir:

  1. Une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce,
  2. Une fiche d’immatriculation au registre du commerce,
  3. Une attestation de déclaration fiscale,
  4. Un formulaire de déclaration fiscale d’existence,
  5. Une attestation de patente,
  6. Une attestation de régularité fiscale.

Comment creer une entreprise individuelle en Côte d’Ivoire?

Création d’une entreprise individuelle en Côte d’Ivoire L’entrepreneur et l’ entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique. Lancez-vous et obtenez: Registre Du Commerce Et Du Crédit Mobilier (RCCM) Déclaration Fiscale D’existence (DFE) Et Numéro De Compte Contribuable (NCC)

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Comment créer son entreprise en Côte d’Ivoire?

Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société

  1. La création d’une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs.
  2. 2 Enregistrement des statuts et de la déclaration notariée de souscription et de versement.
  3. 3- Dépôt des statuts au greffe du tribunal.
  4. 4-Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier.

Comment obtenir le RCCM?

Le Guichet unique de création d’entreprise (Guce) en RDC octroie désormais le numéro RCCM et un statut juridique d’entreprenant gratuitement.

Comment demander un casier judiciaire Algerie?

Le premier moyen consiste à se rendre auprès du tribunal algérien de votre lieu de naissance ou de domicile. Il est également possible d’adresser une demande écrite auprès du tribunal. Il existe également le site internet du Ministère de la Justice algérien qui permet de faire une demande en remplissant un formulaire.

Qui délivre le registre de commerce?

La chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture délivre des registres de commerce dans son stand. Formaliser son entreprise est une étape cruciale quand on veut se lancer dans les affaires.

Quelles sont les activités commerciales?

Une activité commerciale est une activité par laquelle l’auto-entrepreneur réalise une vente de biens ou de services. Autrement dit, il s’agit de toutes les activités pour lesquelles l’entrepreneur n’apporte pas un savoir-faire spécifique.

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