Réponse Rapide: Comment Obtenir Un Registre De Commerce?

Comment faire pour avoir un registre de commerce?

Le commerçant doit déposer une demande écrite au secrétariat-greffe du tribunal dont relève l’établissement principal ou l’entreprise commerciale. L’immatriculation au Registre du Commerce doit être faite dans les trois mois qui suivent l’ouverture de l’établissement commercial ou l’acquisition du fonds commercial.

Quels sont les documents à fournir pour établir un registre de commerce?

Que devez vous fournir?

  • du gérant ou d’un des associés né(s) hors de la Côte d’Ivoire.
  • Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original)
  • Facture de dépôt des statuts au RCCM (original)
  • Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original)
  • Statuts notariés (une copie authentique)

Où faire un registre de commerce en Côte d’Ivoire?

L’immatriculation au registre de commerce s’effectue au Greffe du tribunal d’ Abidjan ou auprès du Greffe du tribunal du siège de la société.

Comment avoir un Kbis gratuit?

Demande en ligne Le dirigeant de l’entreprise a accès gratuitement en ligne à son extrait Kbis numérique en ligne. Pour cela, il doit activer son compte personnel sur l’espace en ligne prévu à cet effet, sur le site monidenum.fr.

You might be interested:  Question: Creer Un Commerce Qui Marche?

Comment retirer registre de commerce?

Le mode d’emploi est comme suit:

  1. Accès au site Internet registre – commerce.tn.
  2. Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l’identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d’obtenir un extrait.
  3. Acquitter les frais via Internet par tous moyens de paiement électronique ( Master card –visa- e-dinar).

Comment obtenir modèle J?

Pour obtenir le modèle J, il faut s’adresser au Greffe du Tribunal de commerce, celui auprès duquel l’entreprise a été enregistrée au préalable. Une demande doit être adressée auprès du Greffe en précisant le numéro d’immatriculation RC de votre entreprise.

Quels sont les documents à fournir pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire?

Pour cela, il doit fournir:

  • Une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce,
  • Une fiche d’immatriculation au registre du commerce,
  • Une attestation de déclaration fiscale,
  • Un formulaire de déclaration fiscale d’existence,
  • Une attestation de patente,
  • Une attestation de régularité fiscale.

Comment obtenir la carte de commerçant en Côte d’Ivoire?

Renseigné en ligne ou téléchargé sur le site internet du projet (www.sigcc.org); Retiré directement dans les Directions régionales du Commerce, les centres d’enregistrement et auprès des agents mobiles du Projet; Retiré auprès de la Chambre de commerce de Côte d’Ivoire (CCI-CI) ou de son organisation professionnelle.

Comment obtenir une DFE?

La DFE est délivrée par les services fiscaux, au moment de la création de votre entreprise via CEPICI. Cette démarche peut être aussi effectuée auprès de la Direction Générale des Impôts. Lieu: Direction Générale des Impôts ou du Centre des impôts de votre quartier.

You might be interested:  Souvent demandé: Top Tiers École D'ingénieur Ou De Commerce?

Où se trouve le RCCM?

2. Localisation. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le greffe de la juridiction compétente ou l’organe compétent dans l’État Partie sous la surveillance du Président de ladite juridiction ou du juge délégué par lui à cet effet ou de l’autorité compétente dans l’État Partie.

Comment creer un Kbis Auto-entrepreneur?

Si votre micro -entreprise est inscrite au RCS, il vous suffit alors de vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend pour obtenir votre extrait Kbis papier. Vous pouvez également le télécharger en version numérique sur le site infogreffe.fr.

Quel délai pour obtenir un Kbis?

Le délai de réception de votre extrait Kbis débute le jour où vous avez déposé votre dossier d’immatriculation réputé complet auprès du Centre des formalités des Entreprises ( CFE ). Vous recevez quatre exemplaires d’extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ.

Comment savoir si mon Kbis est prêt?

A partir du moment où vous avez déposé votre dossier de création (ou de modification) au greffe du tribunal de commerce, l’extrait Kbis de votre société vous sera communiqué dans un délai généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrables.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *